French voluntary programme /
Le programme volontaire ACT en France

Le programme volontaire français a été lancé par l’ADEME en 2018 pour déployer le dispositif ACT en France et soutenir financièrement les entreprises volontaires dans l’évaluation de leur stratégie climat.

Le dispositif du programme volontaire ACT en France est reconduit en 2021 dans le cadre de l’initiative internationale ACT et du projet européen AENETA (projet cofinancé par l’ADEME et le réseau EIT Climate KIC).

Développer sa stratégie et son plan d’action

Les entreprises françaises qui n’ont pas encore de feuilles de route bas carbone peuvent, quelque soit leur secteur d’activité, développer leurs stratégies et mettre en œuvre le plan d’action associé avec la méthodologie et les outils ACT Pas à Pas.

Pré requis : bilan GES conforme à la règlementation française, à la norme ISO 14064-1 ou GHG protocol. Ceux-ci peuvent être réalisés avec l’outil Bilan Carbone®.

Pour entrer concrètement dans la démarche:

1. se former pour comprendre comment mettre en oeuvre la démarche -> prochaines sessions à partir de Mai 2021
2. prendre une licence outils (gratuite pour les entreprises, à partir de 1000€/an pour les consultants)
3. compléter et transmettre les justificatifs (lettre de mission et certificat de formation) des conditions préalables pour communiquer sur la démarche ACT Pas à Pas. Le système de reconnaissance payant est facultatif sauf pour les entreprises bénéficiant des subventions ADEME. Coûts en fonction de la taille de l’entreprise à partir de 2000€.

Pour plus d’informations sur le système de reconnaissance du progrès ACT Pas à Pas et les coûts associés téléchargez la présentation.

Evaluer sa stratégie au regard de l’objectif de réduction de l’Accord de Paris

Les entreprises françaises des secteurs ci-dessous peuvent faire évaluer leurs stratégies et actions de décarbonation grâce à l’expertise de consultants formés aux méthodes sectorielles d’évaluation ACT.

1. se former pour comprendre comment la méthode d’évaluation s’applique -> prochaines sessions à partir de Mai 2021
2. prendre une licence outils (gratuite pour les entreprises, à partir de 1500€ pour les consultants)
3. pour communiquer sur la démarche d’évaluation ACT et les résultats, faire une revue critique par un.e consultant.e formé.e (liste en bas de page).

les subventions ademe /
dossier de candidature

Les taux d’aides pour les dépenses éligibles* sont :

* prestations de conseil de consultants formés aux méthodes ACT, sont exclus les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT Pas à Pas ou autre actions de communication.

Participer

Retournez les documents ci-dessous complétés à :  edouard.fourdrin@ademe.fr

Programme volontaire français 2021.pdf
Description des volets ACT mis en oeuvre dans le cadre du programme volontaire français 2021

Volet_administratif_ACT.pdf
Dossier de demande d’aide ADEME

Volet_technique_ACT.doc
Volet technique de demande d’aide à la décision pour une étude, un diagnostic

Volet_financier_ACT.xls
Annexe financière – aide à la réalisation opération individuelle

le plan de relance /
tremplin pour la transition ecologique des pme

Le volet « Tremplin pour la transition écologique des PME » du plan de relance permet de financer vos projets de transition écologique. Pour ACT cela se traduit par des aides avantageuses pour les PME en 2021 :

• Jusqu’à 4 k€ pour une évaluation ACT
• Jusqu’à 25 k€ pour ACT Pas à Pas

Plus d’informations sur le site de l’ADEME Agir pour la transition