Cartographie des synergies entre les deux référentiels CSRD et ACT Pas-à-Pas
Autrices : Sophie Proust & Charlotte Alibert
Témoignages des entreprises
« La démarche ACT Pas-à-Pas était tellement détaillée et structurée. Sans cela, nous n’aurons pas su reporter sur l’ESRS climat. ACT Pas-à-Pas nous permet d’apporter des éléments de preuve et de concrétiser nos engagements »
« Notre démarche ACT Pas-à-Pas va nous permettre d’alimenter avec des éléments concrets et issus d’un travail collectif différents data points (DP) de l’ESRS E1 : Impacts Risques Opportunités, politique & stratégie, plans de transitions. La démarche ACT Pas-à-Pas va donner du contenu et de la profondeur à ces différents DP. »
ACT et la CSRD
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), est une réglementation cadre élaborée par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal. Elle vise une harmonisation des reporting extra financier des entreprises en proposant un cadre commun pour communiquer leurs données en matière de gouvernance, d’enjeux sociaux et environnementaux.
L’objectif ultime de cette directive est de pousser les entreprises à questionner leur modèle d’affaires afin de le transformer pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux.
Bien qu’elle soit considérée par certains comme une contrainte en raison de la charge de reporting qu’elle amène pour les entreprises, la CSRD peut et doit surtout être vue comme une opportunité de transformation.
Décomposée en 12 normes transversales et thématiques (dont cinq liées à des enjeux environnementaux) appelées European Sustainability Reporting Standards (ESRS), elle invite les entreprises à concevoir des stratégies et des processus de conduite d’entreprise dans une approche globale, s’appuyant sur des analyses de risques et opportunités, tout en intégrant les parties prenantes dans les réflexions et actions.
Ces 12 normes thématiques, ou ESRS, traitent de sujets transversaux et des thématiques sociales, environnementales et de gouvernance. Chaque ESRS est organisée en différentes catégories nommées Disclosure Requirement (DR) regroupant un certain nombre de points de données qualitatives et quantitatives, aussi appelés Data Point (DP).
La CSRD comprend au total 1 200 DP, dont 219 pour la norme ESRS E1 relative au changement climatique.
La méthodologie ACT Pas-à-Pas vise à accompagner les entreprises à élaborer leur stratégie de décarbonation avec un plan de transition robuste. Cet accompagnement doit amener les entreprises à construire une stratégie de long terme à la hauteur des ambitions de l’Accord de Paris.
A date, ce sont plus de 400 entreprises qui se sont lancées dans un accompagnement ACT Pas-à-Pas en France et avec un soutien financier apporté par l’Etat français via l’ADEME.
La méthodologie ACT Pas-à-Pas sortie en 2021 se compose de cinq étapes (cf. Figure 1) au cours desquelles l’entreprise est amenée à travailler sur une partie importante des informations qui sont requises par ailleurs dans la norme harmonisée relative au changement climatique (ESRS E1) de la CSRD.
Figure 1 : Le processus en 5 étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas
Méthodologie ACT Pas-à-Pas et directive CSRD visent toutes deux une profonde transformation de l’entreprise, afin qu’elle réponde mieux aux enjeux de transition.
Nous percevons alors ACT Pas-à-Pas comme un accompagnement permettant aux entreprises de travailler sur les éléments fondamentaux requis par le reporting CSRD (partie atténuation du changement climatique).
Mapping ACT Pas-à-Pas et CSRD
Afin de mettre en exergue les liens existants entre les réalisations attendues à la suite d’un accompagnement avec la méthodologie ACT Pas-à-Pas (données produites) et les exigences de l’ESRS E1 de la CSRD, un travail de cartographie a été réalisé.
Cette cartographie répond à plusieurs objectifs :
- Objectiver la manière dont ACT Pas-à-Pas permet de répondre aux attendus de la CSRD ; 9 Disclosure Requirement (DR) sur 12 de l’état ESRS E1 sont couverts dans ACT de façon plus ou moins complètes,
- Faciliter le travail de reporting pour les entreprises ayant réalisé un accompagnement ACT Pas-à-Pas,
- Inciter les entreprises à se lancer dans un accompagnement ACT Pas-à-Pas afin de réfléchir sur et produire le fond demandé par l'exercice de rapport de durabilité CSRD.
La méthodologie ACT Pas-à-Pas n’a pas vocation à alimenter l’ensemble des données requises par la CSRD relatives au volet climat. Par exemple, les sujets de compensation carbone ou de tarification carbone ne sont pour le moment pas inclues dans le périmètre de la méthodologie ACT Pas-à-Pas.
Le mapping disponible ici couvre chacun des paragraphes de l’ESRS E1. Il repose sur le document excel publié par l’EFRAG* répertoriant l’ensemble des exigences de publication de la CSRD.
Le mapping réalisé indique pour chaque DP (et donc pour chaque DR) le recoupement avec la CSRD lors d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas. Ces recoupements ont été répartis en quatre types :
- Recoupement complet (Yes) : Le point de donnée est complètement traité dans l’accompagnement ACT,
- ~ ACT : Le point de donnée est partiellement traité dans la méthodologie ACT,
- ~ Entreprise : Le point de donnée est traité dans la méthodologie ACT, toutefois sa bonne prise en compte et son traitement dépend soit du travail qui aura été réalisé au cours de l’accompagnement par le binôme entreprise / consultant ACT, soit de la manière dont l’entreprise le traite déjà par ailleurs,
- Recoupement nul (No) : Le point de donnée n’est pas traité dans la méthodologie ACT.
Par ailleurs, pour chaque point de donnée, des précisions sont apportées pour pointer l’étape ACT Pas à Pas permettant de traiter le point ainsi que l’endroit auquel les éléments de réponse devraient avoir été travaillés et/ou devraient être disponibles (quand facilement localisables).
Par ailleurs, la Mapping table d’ACT Pas-à-pas qui positionne ACT parmi d’autres référentiels de la décarbonation (TCFD, GRI, SBTi, ISO 14 001) a également été complétée pour inclure la norme CSRD. Elle est disponible ici
Principaux enseignements du mapping
Lors d’une démarche ACT Pas-à-Pas :
- 83% des DP issus des 7 DR considérés comme prioritaires* pour ACT Pas-à-Pas sont abordés.
- 9 DR sur les 12 constituant l’ESRS E1 sont abordés, de façon plus ou moins complètes,
- 38% des DP de l’ESRS E-1 sont abordés. Les 62% restant correspondent principalement à des enjeux hors périmètre ACT (ex : E1-7, 8, 9) ou à des indicateurs/informations pouvant constituer des prérequis à une démarche ACT (E1-6),
*Les DP prioritaires concernent les DR relatifs au plan de transition établi (E1-1), aux politiques relatives à l’atténuation et à l’adaptation mises en place (E1-2), aux actions et ressources mises en place (E1-3), aux objectifs fixés (E1-4), à l’analyse des impacts, risques et opportunités climat (IRO-1), à la résilience du business model face aux enjeux climatiques (SBM- 3) ainsi qu’à l’intégration de la stratégie dans la gouvernance (GOV-3). Ils regroupent 78 DP sur les 219 de l’ESRS E1
Ces taux de recoupement donnent une indication quant aux points susceptibles d’être abordés ou non lors d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas. Il est néanmoins important de mentionner que l’ensemble des 219 DP de l’ESRS E1 ne sont pas forcément pertinents pour toutes les entreprises.
Le message essentiel réside donc dans le fait qu’une démarche ACT Pas-à-Pas permet à l’entreprise de rentrer dans une démarche de progrès sur le sujet de la décarbonation (indépendamment du point de départ) et d’aborder de façon substantielle un certain nombre des DP, notamment narratifs, demandés par la CSRD en lien avec la réflexion stratégique portée par l’entreprise.
Par ailleurs, il est également important de mentionner que les éléments finalement produits au cours d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas dépendent du travail réalisé par le binôme entreprise/consultant ou consultante ACT.
Quelles évolutions pour ACT Pas-à-Pas ?
Ce travail a été mené avec le cabinet UTOPIES qui a notamment réalisé une revue critique du travail initial de l’ADEME, en le complétant de son expertise terrain sur les sujets de décarbonation et de rapport de durabilité.
En complément de ce mapping exhaustif, un travail complémentaire a consisté à identifier les potentielles évolutions méthodologiques susceptibles d’être réalisées sur la méthodologie et les outils ACT existants afin de mieux alimenter les exercices de reporting de durabilité lors d’un accompagnement ACT Pas-à-Pas. Ce travail a été mené sur la totalité des DP, et en particulier sur les DP partiellement ou non recoupés.
Les évolutions méthodologiques ainsi identifiées peuvent être catégorisées autour des thèmes suivants :
- Un cadre mieux aligné avec la CSRD
- Les améliorations des outils ACT, qu’ils s’agissent d’évolutions mineures (ajout de cellule) ou majeures (développement de nouveaux outils ou modification des outils existants)
- Les précisions de certaines étapes ACT via de nouveaux indicateurs,
- Un alignement du lexique employé par ACT avec les définitions posées par la CSRD.
Au travers de ces typologies d’évolutions méthodologiques, nous tirons les grandes évolutions suivantes sur le cœur des démarches ACT Pas-à-Pas :
RENFORCEMENT DE L'ANALYSE DES RISQUES
Afin de proposer un accompagnement ACT Pas-à-Pas plus aligné avec les exigences CSRD, il sera nécessaire de prévoir un approfondissement de l’analyse des risques physiques, des opportunités et risques de transition des entreprises (déjà présente dans le SWOT de la Boite à outils stratégie). Cette analyse devrait à terme intégrer les deux volets atténuation et adaptation.
Cette analyse passera par l’identification des risques physiques et aléas climatiques altérant l’activité de l’entreprise et sa chaine de valeur ainsi que l’identification de scénarios climatiques robustes sur lesquels reposent la stratégie. Cette analyse doit également porter sur les éléments de l’entreprise soumis à des risques physiques et la quantification financière de ces derniers.
Cette analyse poussée permettra une meilleure anticipation des risques climatiques pesant sur l’activité de l’entreprise.
GOUVERNANCE CLIMAT
Les réflexions profondes quant à l’activité de l’entreprise, nécessaire pour répondre au fond attendu par la directive européenne, nécessitent une gouvernance climat robuste.
La CSRD invite donc à mettre en place une gouvernance spécifique, à déployer à tous niveaux de parties prenantes, internes comme externes à l’entreprise.
On pourrait alors regarder comment l’entreprise incite ses employés à considérer le changement climatique dans leurs missions et également comment le plan d’action est piloté : avec des indicateurs, un process de revue, des validations officielles…
Cela pourrait donner lieu à un guide de gouvernance climat.
QUANTIFICATION DES EMISSIONS CARBONE
L’accompagnement ACT nécessite une meilleure quantification des émissions de GES afin de s’aligner aux exigences CSRD.
Pour cela la Boite à outil Carbone pourrait développer un onglet permettant de mieux quantifier les potentiels de réduction des émissions liées aux actions fléchées dans le plan d’action.
Elle permet aussi de mieux intégrer l’étude des émissions verrouillées et prendre en compte les émissions déjà réduites : tout cela dans un but de suivi long-terme de la position de l’entreprise sur sa trajectoire de décarbonation.
SUIVI ET PILOTAGE DU PLAN D’ACTION
Les attentes de la CSRD poussent vers plus de cadrage et de suivi de la mise en œuvre du plan d’action.
Pour cela il serait nécessaire de simplifier l’onglet destiné au plan d’action dans la boite à outils stratégie afin de le rendre plus opérationnel :
- En rendant le reporting de l’avancement dans le plan d’action plus facile
- En incluant une priorisation des actions et suivant l’efficacité des actions mises en place…
Le tableau suivant présente pour chaque DR le niveau de synergies entre ACT Pas-à-Pas et la CSRD ainsi que les principales conclusions de la cartographie concernant ladite méthodologie.
Et après ?
Mieux vaut Agir que subir. Ce travail de cartographie objective dans quelle mesure une entreprise qui se lance dans un accompagnement ACT Pas-à-Pas peut s’appuyer sur les éléments travaillés dans le cadre de la démarche pour alimenter un exercice de reporting CSRD. Que ce dernier soit obligatoire ou volontaire.
Il en ressort qu’un accompagnement Pas-à-Pas aide l’entreprise à se structurer et à alimenter une part non négligeable des éléments narratifs demandés dans l’ESRS E1. En particulier ce qui est lié à la stratégie, à l’établissement d’un plan de transition, à la définition d’objectifs et d’actions.
Les résultats de ce travail ont été présenté lors d’un webinaire thématique qui a eu lieu le 19 septembre 2024 (voir les slides)
La priorisation des évolutions méthodologiques est en cours. L’intégration des adaptations des méthodologies et des outils ACT au regard des conclusions et priorisations faites suites à ce travail de cartographie sera lancée prochainement afin de proposer des outils mis à jour au premier trimestre 2025
L’objectif sera de faciliter le travail de préparation du rapport de durabilité (obligatoire ou volontaire) des entreprises réalisant une démarche ACT Pas-à-Pas, via une meilleure identification des données règlementaires effectivement travaillées lors d’une démarche ACT ainsi qu’une meilleure centralisation des informations qui seront utiles par la suite pour l’exercice de reporting.
Un travail de cartographie est également en cours pour le volet ACT Evaluation. A date, le travail réalisé pour ACT Generic ainsi que pour 6 méthodologies sectorielles représentatives a permis de tirer des enseignements quant à la couverture des besoins des méthodologies ACT Evaluation par les ESRS et d’identifier plusieurs opportunités de développement méthodologiques.
Ces travaux seront présentés lors d’un webinaire spécifique en décembre 2024.
Glossaire et Ressources additionnelles
Changement Climatique
Corporate Sustainability Reporting Directive
Data Point, point de donnée requis dans le reporting CSRD
Disclosure Requirement, Exigences de divulgation (Volet des ESRS, par exemple DR 1 – ESRS E1 = Plan de transition pour l’atténuation au changement climatique)
European Financial Reporting Advisory Group
European Sustainability Reporting Standards
Task Force on Climate Related Financial Disclosure
Groupe de travail définissant des recommandations sur la publication d’informations financières relatives au climat
Global Reporting Initiative
Organisation indépendante internationale de normalisation sur la divulgation d’informations
Science Based Traget Initiative
Organisation en partenariat entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature ayant pour but d’aider les entreprises à se fixer des trajectoires de décarbonation basées sur la science.
Exigences et recommandations pour la mise en œuvre d’un Système de Management environnemental (SME).
Commission Delegated Regulation (EU) supplementing Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council as regards sustainability reporting standards
Guide pédagogique à destination des entreprises, Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS, 2023, Autorité des Marchés Financiers
Draft ESRS Set 1 Table XBRL Taxonomy illustrated in Excel
https://xbrl.efrag.org/downloads/Annex-1-Draft-ESRS-Set1-XBRL-Taxonomy-illustrated-in-Excel.xlsx
Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition, Juin 2024, Autorité des Normes Comptables
https://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/Guide_durabilite_2024.pdf
