La mise en œuvre de la CSRD est déterminante pour réaliser la transition des entreprises vers un monde bas-carbone.
C’est pourquoi en tant qu’Agence Française de la Transition écologique, l’ADEME a souhaité apporter son expertise sur les enjeux climat à la consultation de la Commission Européenne concernant la mise à jour de l’acte délégué relatif aux standards de reporting de la CSRD.
Cet acte délégué vise à définir les informations à fournir par les entreprises relativement à un enjeu de durabilité (environnemental, social ou de gouvernance). L’acte délégué précise aussi les conditions sous lesquelles cette information est exigée ou non, notamment par rapport à une analyse de matérialité de l’enjeu. Les principaux axes de la réponse portent sur les points suivants :
- Renforcer la transparence de l’analyse de matérialité produite par les entreprises en exigeant une publication systématique de l’analyse lorsqu’une entreprise conclut qu’un enjeu n’est pas matériel (là où cette information est optionnelle dans la proposition de la Commission Européenne) ;
- Garantir un cadre d’information minimum sur le climat face à l’urgence de l’enjeu :
- Publication obligatoire d’un bilan d’émission de gaz à effets de serre ;
- Matérialité de l’enjeu climatique présumé pour les entreprises opérant dans des secteurs à forts enjeux climatiques, comme défini par le règlement SFDR avec lequel la CSRD s’articule.
- Garantir un suivi pédagogique et opérationnel rapproché des acteurs par le biais de publications de guide et mise en place de groupes de travail en vue de publier des FAQs de manière fluide.
Consultez l’avis de l’ADEME ici
La consultation s’est tenue du 9 juin au 7 Juillet 2023, la finalisation du texte du règlement délégué est attendue pour la fin de l’année.
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ou directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité en français) est une directive de l’Union Européenne qui vise à harmoniser et renforcer les obligations de reporting des entreprises européennes en matière de durabilité, cf. accompagnement proposé par l’AMF.