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Soutien financier

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Méthode et outils
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Réseau de consultants
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Espace utilisateurs
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Espace ressources
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Comité de gouvernance

L’objectif du programme volontaire français est de déployer le dispositif ACT en France. L’ADEME soutient financièrement les entreprises volontaires dans la mise en œuvre des méthodologies ACT via plusieurs guichets. 

Quels guichets pour mes besoins?

soutien financier

Tremplin pour la transition écologique des PME

Le volet « Tremplin pour la transition écologique des PME » du plan de relance permet de financer vos projets de transition écologique. Pour ACT cela se traduit par des aides avantageuses pour les PME depuis 2021 :

  • Jusqu’à 4 k€ pour une évaluation ACT
  • Jusqu’à 12 k€ pour ACT Pas à Pas

Plus d’informations sur le site de l’ADEME Agir pour la transition 

Financement ADEME

L’ADEME attribue des aides permettant de financer en partie les coûts externes de mise en œuvre des méthodologies ACT pour les entreprises françaises.

A noter que sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles des étapes 1A. « Situation actuelle » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.

Par ailleurs, l’aide ADEME est plafonnée hauteur de 15 000€ pour un accompagnement ACT Pas-à-Pas.

Les taux d’aides pour les dépenses éligibles* sont :
70% pour les petites entreprises (TPE)
60% pour les entreprises moyennes (PME)
50% pour les grandes entreprises (ETI et Grands groupes)

* prestations de conseil de consultants formés aux méthodes ACT, sont exclus les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT Pas à Pas ou autres actions de communication.

Retournez tous les documents ci-dessous complétés à : christelle.millotte@ademe.fr et sophie.proust@ademe.fr
Programme volontaire français

Description des volets ACT mis en œuvre dans le cadre du programme volontaire français

Volet administratif

Dossier de demande d’aide ADEME

Volet technique

Volet technique de demande d’aide à la décision pour une étude, un diagnostic

Volet financier

Aide financière décision opération individuelle

Opérations collectives

Appel à projets ACT 2023

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’initiative ACT (Assessing low Carbon Transition). L’objectif est de massifier le nombre d’entreprises qui se dotent de stratégies de décarbonation, ainsi que de plans de transition pertinents, et rendent compte de façon transparente de leur stratégie.

Pour cet appel à projets, deux types de montage sont privilégiés afin de faire émerger des projets collectifs :

  • Les projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent décarboner leur chaine de valeur en accompagnant leurs fournisseurs avec l’initiative ACT ;
  • Les projets collectifs portés par des entités légitimes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent par exemple être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des centres techniques ou des bureaux d’études.
 
Plus d’informations : Appel à projet ACT 2023
Accélérateur Décarbonation, partenariat ADEME et BpiFrance (18 entreprises)

Bénéficiez de 24 mois d’accompagnement pour identifier les leviers et amorcer la décarbonation de votre entreprise en tenant compte de vos enjeux de développement. 

Le lancement du second Accélérateur Décarbonation a eu le 13 décembre 2022: 18 PME et ETI françaises vont bénéficier d’un accompagnement individuel sur mesure pour développer une stratégie de décarbonation pertinente et mettre en place un plan de transition avec la méthode ACT Pas à Pas.

Pour aller plus loin : Communiqué de Presse.

Du 6 février au 10 juillet, les candidatures sont ouvertes pour participer la 3e promotion de l’accélérateur. 
Retrouvez les modalités d’inscriptions ici.

Pour plus d’informations sur la 3e promotion de l’accélérateur décarbonation, contactez Kim Tworke, Chef de Programme Accélérateur au 06 48 01 30 28 ou à l’adresse suivante : kim.tworke@bpifrance.fr.