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L’objectif ? Déployer le dispositif ACT en France et de soutenir financièrement les entreprises volontaires.
L’ADEME soutient financièrement les entreprises volontaires dans la mise en œuvre des méthodologies ACT via plusieurs guichets.
ETI / Grandes entreprises
TPE/PME
Pour savoir si vous pouvez entrer dans le dispositif PACTE, vérifiez votre code NAF
Le volet « Tremplin pour la transition écologique des PME » du plan de relance permet de financer vos projets de transition écologique. Pour ACT cela se traduit par des aides avantageuses pour les PME depuis 2021 :
Plus d’informations sur le site de l’ADEME Agir pour la transition
L’ADEME attribue des aides permettant de financer en partie les coûts externes de mise en œuvre des méthodologies ACT pour les entreprises françaises.
A noter que sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles des étapes 1A. « Situation actuelle » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
Par ailleurs, l’aide ADEME est plafonnée hauteur de 15 000€ pour un accompagnement ACT Pas-à-Pas.
Les taux d’aides pour les dépenses éligibles* sont :
* prestations de conseil de consultants formés aux méthodes ACT, sont exclus les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT Pas à Pas ou autres actions de communication.
Description des volets ACT mis en œuvre dans le cadre du programme volontaire français
Volet technique de demande d’aide à la décision pour une étude, un diagnostic
L’objectif de cet Appel à Projet est de massifier le nombre d’entreprises qui se dotent de stratégies de décarbonation, ainsi que de plans de transition pertinents, et rendent compte de façon transparente de leur stratégie. Pour cet appel à projets, deux types de montage sont privilégiés afin de faire émerger des projets collectifs :
Les projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent décarboner leur chaine de valeur en accompagnant leurs fournisseurs avec l’initiative ACT.
Les projets collectifs portés par des entités légitimes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent par exemple être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des centres techniques ou des bureaux d’études.
Plus d’informations : Appel à projet ACT 2024
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