ACT EN FRANCE - SOUTIEN FINANCIER
L’objectif ? Déployer le dispositif ACT en France et de soutenir financièrement les entreprises volontaires.
L’ADEME soutient financièrement les entreprises volontaires dans la mise en œuvre des méthodologies ACT via plusieurs guichets.
Quels guichets pour mes besoins?
Je suis une entreprise non industrielle
Depuis le 01/01/2026 les demandes d’aides pour les entreprises non industrielles se font également sur la plateforme Agir.
Je suis une entreprise industrielle
Pour entrer dans le dispositif PACTE Industrie, vérifiez votre code NAF et déposez votre demande d’aide sur la plateforme Agir.
Opérations collectives
L’ADEME attribue des aides permettant de financer en partie les coûts externes de mise en œuvre des méthodologies ACT pour les entreprises françaises.
A noter que sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles des étapes 1A. « Situation actuelle » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
Par ailleurs, pour un accompagnement ACT Pas-à-Pas l’assiette des dépenses éligibles est de 30 000€ et pour ACT Evaluation l’aide ADEME est plafonnée à hauteur de 3.000€.
Les taux d’aides pour les dépenses éligibles* sont :
- 80% pour les petites entreprises
- 70% pour les entreprises moyennes
- 50 à 60% pour les grandes entreprises
* prestations de conseil de consultants formés aux méthodes ACT, sont exclus les coûts de formations et du système de reconnaissance ACT Pas à Pas ou autres actions de communication.
Opérations collectives
L’objectif de cet Appel à Projet est de massifier le nombre d’entreprises qui se dotent de stratégies de décarbonation, ainsi que de plans de transition pertinents, et rendent compte de façon transparente de leur stratégie. Pour cet appel à projets, deux types de montage sont privilégiés afin de faire émerger des projets collectifs :
Plus d’informations : Appel à projet ACT 2025
